Conditions de service

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
En utilisant ce Site, vous acceptez d'être soumis aux présentes Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité, que vous trouverez à l'adresse oasisoptique.com et qui sont incorporées dans le présent document par référence (collectivement, les « Conditions générales d’utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

2. Modifications des Conditions générales d'utilisation et du Site
Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos services afin de rendre nos produits meilleurs pour vous. Par conséquent, nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de les réviser de temps à autre, pour quelque raison que ce soit. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à l'accès et à l'utilisation continue du Site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les Conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications et de les accepter en continuant à les utiliser. Nous espérons que vous continuerez à utiliser notre Site, mais si vous n'acceptez pas nos Conditions générales d’utilisation mis à jour, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser. Vous pouvez supprimer votre compte sur le Site à tout moment, étant entendu et convenu que certaines informations doivent être conservées afin que nous et nos professionnels puissions nous conformer aux obligations et normes applicables.

3. Configuration du compte et sécurité
Vous pouvez vous inscrire à certaines activités en créant un compte sur le Site. Lorsque vous vous inscrivez ou que vous fournissez toute autre information en rapport avec le compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de les mettre à jour rapidement afin de préserver leur exactitude. Nous avons le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou toute autre inscription si nous soupçonnons que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes. Pour plus de clarté, la suspension ou la résiliation de votre compte ou de toute autre inscription ne mettra pas fin, sauf mention expresse, aux services qui vous sont fournis par Oasis Optique ou par ses opticiens d'officine, selon le cas.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe et nom d'utilisateur qui vous est donné ou que vous choisissez, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) reproduire illicitement l'en-tête des paquets TCP/IP; (e) perturber les services de réseau et perturber d'une autre manière notre capacité à surveiller le Site; (f) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du Site; (g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible; (h) attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage; et (i) tenter de toute autre manière d'entraver le bon fonctionnement du Site.

4. Droits de propriété intellectuelle et de propriété
Vous comprenez et acceptez que le Site et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les vidéos, les sons, la conception, la présentation, la sélection et l'arrangement, nous appartiennent, appartiennent à nos concédants de licence ou à d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.

Notre nom, Oasis Optique  et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont nos marques de commerce ou celles de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite expresse. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrefacteur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions générales d’utilisation, nous vous accordons un droit limité, non-exclusif, non-transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, d'accéder au Site et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Ce droit n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale de notre Site ou de son contenu, la collecte et l'utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix, l'utilisation dérivée de notre Site ou de son contenu, le téléchargement ou la copie d'informations de compte au profit d'un autre commerçant, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont réservés et conservés par nous ou par nos concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu. Ni le Site, ni aucune partie du Site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, modifié, distribué, republié, vendu, revendu, visité ou exploité d'une autre manière à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès. Il est interdit d'encadrer ou d'utiliser des techniques d'encadrement pour enfermer notre marque, notre logo ou d'autres informations exclusives (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) sans notre consentement écrit exprès. Il est interdit d'utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques sans notre consentement écrit exprès. Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient. Vous ne pouvez utiliser le Site que dans les limites autorisées par la loi. Tous les droits et licences accordés par nous prennent fin si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

5. Conditions d'utilisation et normes de contenu du Site
Comme condition d'accès et d'utilisation, vous acceptez de n'utiliser le Site qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site et de toute Soumission de l’utilisateur (telle que définie ci-dessous) ne doit pas :

violer toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle, les droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d'autrui) ou contenir des éléments susceptibles d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou d'entrer en conflit avec les présentes Conditions générales d’utilisation;
interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou avec toute activité menée sur le Site, ou entreprendre ou encourager toute conduite qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs du Site ou nous exposer ou les exposer à une responsabilité;

prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer (comme nous le déterminons à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ou à celle de nos fournisseurs tiers;
revendre ou faire un usage commercial du Site ou de son contenu;

modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou convertir sous une forme lisible par l'homme tout contenu du Site qui n'est pas destiné à être lu de la sorte, y compris utiliser ou visualiser directement le code HTML sous-jacent ou tout autre code du Site, sauf tel qu'il est interprété et affiché dans un navigateur Web;
copier, imiter, refléter, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher, exécuter, poster, stocker ou transmettre tout contenu du Site, y compris les marques commerciales, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autre;

utiliser tout dispositif logiciel manuel ou automatisé ou tout autre processus (y compris l'exploration de données, les robots, les araignées, les outils automatisés ou des méthodes similaires de collecte et d'extraction de données) pour « parcourir » ou « explorer » toute page du Site ou pour collecter des informations à partir du Site ou de tout utilisateur du Site;
récolter ou gratter tout contenu du Site, ou utiliser d'autres moyens automatisés ou manuels pour s'approprier notre contenu sans notre consentement préalable;

contourner ou tenter de contourner toute caractéristique du Site ou toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, y compris à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site;
exécuter toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur le Site; ou

prendre toute autre mesure en violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

6. Soumission de l’utilisateur : octroi de licence
Nous voulons connaître votre avis, et c'est pourquoi vous pouvez voir sur le Site des zones où vous pouvez publier des informations ou communiquer avec nous ou avec d'autres visiteurs du Site. Nous espérons que vous utiliserez ces outils pour rencontrer le reste de notre communauté et nous faire part de vos commentaires.
« Soumission de l'utilisateur » désigne toute communication publique ou tout autre matériel que vous soumettez, distribuez, transmettez ou publiez par le biais du Site, de nos pages sur des sites tiers (tels que Instagram, Twitter et Facebook), ou par le biais d'activités dans nos magasins. Toute Soumission de l'utilisateur doit être conforme à l’ensemble des lois, réglementations et conditions générales d’utilisation fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

Lorsque vous soumettez, distribuez, transmettez ou publiez une soumission de l'utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers ce matériel à toutes fins et conformément aux paramètres de votre compte et/ou d'incorporer ce matériel sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, dans le monde entier, sans qu'aucune compensation ne vous soit versée. Vous acceptez également que si votre Soumission de l’utilisateur contient des idées, des concepts, du savoir-faire ou des techniques, nous puissions utiliser la Soumission de l’utilisateur et tout ce qu'elle contient à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d'auteur en tant que condition de la soumission de toute Soumission de l'utilisateur. Toute Soumission de l'utilisateur est destinée à être publique. N'hésitez pas à communiquer avec nous en privé en contactant Oasis Optique à l'adresse [email protected]. Les communications privées ne seront pas considérées en tant que Soumission de l'utilisateur.

Surveillance du Site et application, suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit, sans préavis, de :
supprimer ou refuser de publier sur le Site toute Soumission de l'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
prendre à tout moment, à l'égard de toute Soumission de l'utilisateur, les mesures jugées nécessaires ou appropriées à notre seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions générales d’utilisation.

prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, saisir les autorités chargées de l'application de la loi ou les autorités réglementaires, ou informer la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site. Sans préjudice de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant tout élément sur le Site ou par le biais de celui-ci.

résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation. Sauf mention expresse, cette résiliation ou suspension ne mettra pas fin aux services qui vous sont fournis par Oasis Optique ou par ses opticiens d'officine, selon le cas.

désactiver ou supprimer avec effet immédiat (sous réserve des obligations légales et/ou professionnelles de conservation des données) tout compte et/ou interdire l'accès futur à ces comptes.

Nous n'avons aucune obligation, ni aucune responsabilité à l'égard d'une quelconque partie, de surveiller le Site ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d'autres utilisateurs soumettent au Site. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

8. Confidentialité
En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Notre Politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons et/ou divulguons vos informations. Veuillez la consulter si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations.

9. Communications électroniques
En utilisant notre Site, vous pouvez consentir à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l'exigence que ces communications soient faites par écrit.

10. Sites tiers
À des fins pratiques, ce Site peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Oasis Optique ne fait aucune déclaration concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web tiers accessibles par hyperlien à partir du Site, ou des sites Web tiers qui renvoient au Site, et n'accepte aucune responsabilité à cet égard. Tous ces hyperliens fournis par nous le sont à titre de référence uniquement et sont utilisés à vos propres risques.

11. Exclusion de garantie
Vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle, et aucune obligation de prendre des mesures concernant :
les utilisateurs qui accèdent au Site;
le contenu auquel vous accédez via le Site;
les effets que le contenu peut avoir sur vous;
la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu; ou
les actions que vous pouvez entreprendre à la suite de votre exposition au contenu.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour le contenu de notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration concernant le contenu du Site ou l'accès à celui-ci et, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu sur le Site ou auquel on accède par le biais de celui-ci. Vos interactions avec les organisations et/ou les personnes trouvées sur ou par le biais du Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et tous les autres termes, conditions, garanties ou déclarations associés à ces transactions, ne concernent que vous et ces organisations et/ou personnes.

LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES OU À TOUT CONTENU DES SERVICES, QU'ILS SOIENT FOURNIS OU DÉTENUS PAR NOUS OU PAR UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'EXÉCUTION OU DE L'USAGE COMMERCIAL, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. EN OUTRE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE CONTENU ACCESSIBLE VIA LE SITE EST EXACT, FIABLE, COMPLET, DISPONIBLE, ACTUEL, EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. CE QUI PRECEDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. Rien dans la clause précédente ne vise à exclure la responsabilité civile de Oasis Optique pour ses services professionnels.

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12. Limitation de responsabilité
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13. Indemnification
DANS TOUTE LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS DÉFENDRE, DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS TENIR À COUVERT, AINSI QUE NOS FILIALES, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, CO-MARQUEURS OU AUTRES PARTENAIRES ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT, DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, PUBLIEZ OU TRANSMETTEZ PAR LE BIAIS DU SITE.

14. Droit applicable et choix du forum
Le Site et les présentes Conditions générales d’utilisation sont régis et interprétés conformément pour Oasis Optique, aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et ce, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant du présent Site ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation sera intentée pour Oasis Optique, devant les autorités du Québec, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux ou autorités dans le cadre d'une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux ou autorités.

Nous ne déclarons pas que le contenu de ce Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres lieux, et ne faisons aucune déclaration quant à l'accès à ce Site à partir de territoires où son contenu est illégal ou interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

15. Renonciation et divisibilité
Le non-exercice ou le retard dans l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas ou ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'exclut pas un autre exercice ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, elle n'affectera pas le caractère exécutoire d'une autre condition ou disposition, ni n'invalidera ou ne rendra inapplicable cette condition ou disposition dans une autre juridiction, et elle sera remplacée par une disposition exécutoire qui se rapproche le plus de l'intention sous-jacente à la disposition inapplicable.

16. Intégralité de la convention
Les Conditions générales d’utilisation constituent votre seul et unique accord avec nous concernant le Site et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant ce sujet.

17. Contact
Toute rétroaction, commentaire, demande d'assistance technique et autre communication relative à nos produits ou au Site doit être adressé à [email protected].